Poursuites judiciaires contre les actes de maltraitance en vers les chiens

Il est vivement conseillé de prendre contact avec une association de protection animale. Si vous souhaitez rester anonyme, l’association à qui vous demandez de ne pas divulguer votre identité pourra envoyer un enquêteur pour contrôler les faits et déposera une plainte en son nom. 

PRÉVENIR LES AUTORITÉS

Dans les situations les plus graves – les actes de cruauté, comme l’abandon ou la privation de nourriture – il faut en premier lieu contacter les autorités* car elles seules sont habilitées à intervenir. Il est également conseillé de se tourner vers une association de protection animale. Nombreuses sont celles qui, à l’instar de l’association PROTECTION ET ACTION POUR LES CHIENS, disposent d’enquêteurs qui peuvent mener des investigations. Celle-ci pourra prendre le dossier en charge et réunir suffisamment de preuves pour porter plainte.

Attention : ces associations ne sont pas habilitées à saisir les animaux sans être  dument mandatées par les autorités (gendarmerie, police, services de la préfecture, justice).
Seules ces dernières peuvent, en outre, rédiger un procès-verbal (acte juridique écrit qui retranscrit des constatations). Le principal réflexe à avoir est de réunir des preuves de la situation, comme des photos, des vidéos, des témoignages
Plus elles seront nombreuses, plus l’affaire aura des chances d’être portée devant la justice.

A savoir : si vous rencontrez une résistance des services de police ou de gendarmerie, il est possible d’écrire directement au Procureur de la République du tribunal de grande instance sur le territoire duquel ont été constatés les faits, de préférence par lettre recommandée.

Notre association est encore toute jeune et ne possède pas un assez grand nombre d’enquêteurs pour être efficace dans tous les départements mais on pourra toujours vous diriger vers des associations de protection animale dans votre localité qui ont de nombreux enquêteurs. N’hesitez pas à nous contacter et nous ferons de notre mieux pour aider un chien qui en a besoin.