ACHAT D’UN CHIOT : GARE AUX TROMPERIES!!!
Nous ne le répéterons jamais assez : l’achat d’un chiot est un acte réfléchi et responsable !
Mais comment résister, lors d’une promenade dominicale avec les enfants dans un salon du chiot ou devant la vitrine d’une animalerie, devant ces petites boules de poils dont le regard innocent vous bouleverse?
Alors nous allons vous raconter ce qui se cache derrière ces ventes et l’envers du décor
Nous tenons à préciser que tout ce que nous avançons dans cet article est vérifié et que nous pouvons en apporter les preuves.
L’ENVERS DU DÉCOR
Qui fournit les animaleries et les vendeurs en salons du chiot ?
Les animaleries sont des revendeurs agréés pour la vente d’animaux de compagnie. Il s’agit donc d’un commerce qui raisonne avant tout en terme de rentabilité, à l’inverse des petits éleveurs familiaux dont le moteur principal est la passion de leur métier.
Et qui les fournit en « marchandise »? Malheureusement, il s’agit bien d’une marchandise quand nous constatons que, dans certains cas, elle provient :
- d’élevages qui possèdent jusqu’à 400 reproducteurs (mâles et femelles). C’est ce que nous appelons des usines à chiots
- d’éleveurs déjà condamnés pour pour importation illégale de chiots en provenance de pays étrangers (en majorité les pays de l’est) où les conditions sanitaires et le bien-être animal ne sont absolument pas respectés
Quels sont les risques lorsqu’on achète en animalerie ou salon du chiot ?
Si vous cherchez un peu sur internet, vous trouverez bon nombre de témoignages ou d’articles de presse qui relatent de tristes expériences suite à l’achat d’un chiot dans ce type de commerce. Notamment des chiots malades qui engendrent de gros frais vétérinaires ou, pire, des chiots morts quelques jours ou semaines après leur achat.
Peut-on se fier aux promesses du vendeur ?
Malheureusement pas toujours… Nous avons déjà relevé de nombreux cas où le vendeur certifie que le chiot est LOF alors que le contrat de vente déclare l’animal non LOF. L’acheteur, confiant, a omis de vérifier au moment de l’achat mais il a tout de même payé son chiot au prix d’un LOF.
Nous tenons à préciser que le LOF est une garantie d’origine avec une traçabilité de parents reproducteurs sains.
Que vaut le certificat vétérinaire de santé ?
En principe, il est le gage de la bonne santé du chiot au moment de la vente. Nous disons bien « en principe » car nous avons constaté des cas où le certificat vétérinaire est délivré par le conjoint de l’éleveur qui a fournit le chiot au vendeur. On peut donc émettre des doutes sur la fiabilité du contrôle de santé…
Nous vous conseillons donc de faire contrôler très rapidement votre chiot par votre propre vétérinaire afin de pouvoir vous retourner contre le vendeur en cas de problème.
Quels sont les risques si le chiot provient d’un élevage intensif ou d’un élevage étranger ?
Lorsqu’un élevage ne fonctionne qu’en terme de rentabilité et représente de nombreuses races ou bien possède un grand nombre de reproducteurs, on peut supposer que les conditions sanitaires ne sont pas toujours respectées, que les chiots peuvent être porteurs de maladies déclarées ou non, et qu’aucune sociabilisation n’a été faite sur le chiot avant de le remettre entre les mains de l’acheteur. Il n’est donc pas rare que l’acheteur se trouve confronté par la suite à un chiot malade et/ou peureux, présentant des troubles comportementaux qui peuvent se transformer en agressivité vis à vis de ses congénères ou des humains.
Que penser des animaleries qui prétendent se soucier du bien-être animal ?
Il n’ y qu’à regarder le mode de vie de ces chiots, parqués dans des cages ou des sortes d’aquariums, pour penser que le bien-être animal n’est pas la première préoccupation des marchands de chiots…
Nous avons découvert récemment une publicité d’une grande chaîne de Jardinerie/Animalerie, diffusée sur leur propre site internet, déclarant être « l’unique jardinerie à posséder la triple certification QSE pour ses animaleries ».(Voir la publicité) Une vidéo y est diffusée dans laquelle la-dite jardinerie présente l’un des éleveurs avec qui elle travaille depuis 17 ans. Or il se trouve que cet éleveur a été condamné en 1983 après la découverte d’un charnier de chiens et chats (voir article du Parisien du 23/8/2016).
À lire :
- La polémique autour de la vente des chiots. (Le parisien 2008)
- Haro sur le business de la vente de chiots (La dépêche, 2017)
LA TROMPERIE
Extrait de l’article paru sur le site de la SCC intitulé le Guide juridique de la vente du chiot et du chien
Elle est un délit pénal prévu à l’article L. 441-1 du code de la consommation, qui la réprime d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 37500 € d’amende.
Bien que n’appartenant pas aux vices du consentement, qui s’opèrent par définition lors de la formation du contrat, la tromperie, qui doit porter sur une « marchandise », semble voisine du dol du contrat de vente.
Cependant, il ne faut pas les confondre.
D’une part, la tromperie ne peut avoir lieu que dans une vente réalisée par un vendeur professionnel, contrairement au dol qui vaut dans toutes les relations contractuelles.
D’autre part, la tromperie peut avoir pour auteur le vendeur, mais également un tiers au contrat, même non professionnel, alors que le dol a nécessairement pour auteur le vendeur.
Par ailleurs, contrairement au dol qui doit avoir induit en erreur l’acheteur au plus tard lors de la conclusion du contrat, puisqu’il est un vice du consentement, la tromperie peut survenir à tous les stades de la relation contractuelle : lors des renseignements donnés par le vendeur, à la conclusion du contrat, ou à la livraison.
Enfin, le dol réside dans la désinformation ou le silence du vendeur sur un élément déterminant du consentement de l’acheteur, tel que s’il l’avait su, il n’aurait pas contracté. La tromperie, quant à elle, ne dépend pas de cette notion subjective. Elle doit être objective et porter sur la nature, l’origine, l’espèce, les qualités substantielles, l’aptitude à l’emploi, les contrôles effectués, ou l’identité de la chose vendue. C’est-à-dire qu’elle doit apparaître à tout acheteur normalement constitué. L’auteur de la tromperie doit être de mauvaise foi.
De plus, la tromperie étant un délit pénal, l’action civile que l’acheteur pourrait intenter pour faire valoir ses droits, devra surmonter la présomption d’innocence du vendeur pour triompher s’il elle est portée devant le tribunal correctionnel, dont la saisine n’est pas exclusive.
Exemples de tromperies :
- La livraison d’un chiot ou d’un chien ayant des parents différents de ceux annoncés ou dont les parents n’ont pas en réalité les titres vantés,
- Les ventes d’animaux malades (voir aussi en infra garantie des vices rédhibitoires et des maladies contagieuses),
- Les annonces publicitaires présentant faussement des chiots comme étant inscrits au LOF.